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Marques déposées par la société étrangère EURO STAR HOLLAND B.V
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FREGATE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FREGATE
EURO STAR HOLLAND B.V. Société de droit Néerlandais

Numéro de dépôt :
97661672
Date de dépôt :
29/01/1997
Lieu de dépôt :
COGNAC
Date d'expiration :
29/01/2017

Présentation de la marque FREGATE

Déposée le 29 janvier 1997 par la société étrangère EURO STAR HOLLAND B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « FREGATE »

Le déposant est la société étrangère EURO STAR HOLLAND B.V domicilié(e) Zuiveringweg 14 - 8243 PZ - LELYSTAD - Pays-Bas.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre WETZEL Avocat à la Cour domicilié(e) 76, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FREGATE est expirée depuis le 29 janvier 2017.

EURO STAR HOLLAND B.V a également déposé les autres marques suivantes : SOLARA , LA MESANGE LES MINI CUBES , SPRINGBIRD , MI PERLA , REGATE


EURO STAR HOLLAND B.V. Société de droit Néerlandais - Zuiveringweg 14 - 8243 PZ - LELYSTAD - Pays-Bas


Pierre WETZEL Avocat à la Cour - 76, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2007 n°2347732 - Publication au BOPI 2007-07-25

Renouvellement sans limitation n°2342469 - Publication au BOPI 2008-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-28

Inscription le 10 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°313972 - Publication au BOPI 2001-01-10

Publication - Publication le 14 mars 1997 au BOPI 1997-11

Café, thé, sucre, cacao, sucre, riz, tapioca, sajou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde; poivre, vinaigre, sauces; épices; glace